1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Général Moustache

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse : 40 rue Jean-Jacques Rousseau – 38400 Saint-Martin-d'Hères

Email : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com

Téléphone : 06.28.54.10.22

Numéro SIRET : 982 880 494 00025

Déclaration DDPP Isère : [ à compléter avec votre numéro de déclaration ]

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2. Activité

Le site propose des services de :

– Comportementaliste félin (titulaire de l'ACACED chien et chat)
– Pet-sitting : visites à domicile pour chiens et chats

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les modalités définies avec le client et conformément aux Conditions Générales de Prestations disponibles sur ce site.
 

3. Directeur de la publication

Céline BOITIERE

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4. Hébergement

Hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : https://www.wix.com

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, comptes rendus, fiches conseils, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles 

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, informations relatives aux animaux) sont traitées par Général Moustache en qualité de responsable de traitement, uniquement dans le cadre de :

– la prise de contact
– la gestion des prestations
– la facturation

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière prestation, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

– droit d'accès
– droit de rectification
– droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
– droit à la portabilité
– droit d'opposition

Pour exercer ces droits : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com

En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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7. Responsabilité

Les conseils en comportement félin sont fournis dans un cadre professionnel et personnalisé, mais ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi vétérinaire. Le prestataire n'effectue aucun acte vétérinaire et ne pose aucun diagnostic médical.

Le pet-sitting est réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'événements imprévisibles indépendants de sa volonté (maladie naturelle de l'animal, accident imprévisible, force majeure, etc.).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l'animal à des tiers, le propriétaire demeurant seul responsable de son animal conformément à l'article 1243 du Code civil.

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8. Assurance

L'éditeur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Une attestation peut être communiquée sur simple demande à l'adresse : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com

 

9. Cookies 

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies d'audience permettant de mesurer la fréquentation (données anonymisées). Ces cookies sont déposés par Wix.com dans le cadre de l'hébergement du site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau de consentement vous est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies non essentiels via ce bandeau ou via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur la politique de cookies de Wix : https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix

 

10. Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, Général Moustache adhère au service de médiation suivant :

Médiateur : [ nom du médiateur à compléter ]

Site web : [ URL à compléter ]

Adresse : [ adresse postale à compléter ]

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de nos services (email : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com), le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Version en vigueur au 1er mai 2026